Droit fiscalARC DROIT Avocats Conseils

Particuliers ou entreprises, le Cabinet ARC DROIT Avocat Conseils intervient en droit fiscal, vous défend dans le cadre de vos échanges et différends face à l’Administration Fiscale : au stade de la demande de renseignements, de la procédure de contrôle ou suite à une proposition de rectification dans le cadre d'un redressement fiscal.
Un avocat vous éclaire, vous accompagne et défend vos intérêts afin de faire valoir vos droits et contester le redressement d’impôt tant devant la commission que devant les juridictions. Sont concernés les contribuables particuliers et entreprises.

Impôts concernés :

• Impôt sur le revenu
• ISF
• Taxes foncières ou taxe d’habitation
• Impôt sur les sociétés
• TVA
• ou taxes diverses

Démarches amiables

La phase de discussion avec l’administration fiscale peut éviter des malentendus et des redressements, à toute le moins de diminuer le redressement fiscal.

Procédures de contestation

Les différentes actions peuvent se traduire par :

• un recours hiérarchique
• la saisine de la commission départementale de conciliation
• une action devant Tribunal Administratif ou du Tribunal Judiciaire selon la nature des impositions contestées

La contestation du redressement peut nécessiter la constitution de garanties en cas de demande de sursis de paiement ou d’une contestation devant le Juge de l’exécution.

Les délais pour contester sont spécifiques et complexes, le cabinet ARC DROIT Avocats Conseils vous fait connaître vos droits.